Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site bibiangel.com entre Clémence Diedhiou, entrepreneur individuel exerçant sous la marque BiBiAngel, et toute personne physique effectuant un achat (« la cliente »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
- Clémence Diedhiou, entrepreneur individuel
- 1444 chemin des Maurels, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux, France
- SIREN 108 518 622 — SIRET 108 518 622 00015
- contact@bibiangel.com
Article 3 — Produits
BiBiAngel propose des pièces de lingerie, maillots de bain, beachwear, robes Resort Couture et accessoires de mode, présentées sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (matière, coloris, tailles disponibles). Les photographies illustrent au mieux les produits mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, en raison des réglages d'affichage propres à chaque écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA, BiBiAngel n'applique pas la TVA sur ses ventes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés sont donc les prix définitifs, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. BiBiAngel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La cliente sélectionne les articles souhaités (taille, couleur, quantité) et les ajoute à son panier. Pour valider sa commande, elle renseigne ses coordonnées (nom, email, téléphone, adresse de livraison) puis choisit son moyen de paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un récapitulatif de commande est accessible via l'espace de suivi ou envoyé par email de confirmation.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Les paiements sont traités directement par ces prestataires sur des pages sécurisées ; BiBiAngel n'a à aucun moment accès aux données bancaires de la cliente. La commande est considérée comme payée une fois la confirmation de paiement reçue de la part de Stripe ou de PayPal.
Article 7 — Livraison
BiBiAngel expédie ses commandes depuis la France vers le monde entier. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande et varient selon la destination. BiBiAngel ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières applicables aux livraisons internationales, qui restent à la charge de la destinataire le cas échéant.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles de lingerie et de maillots de bain dont la protection d'hygiène (étiquette, sticker ou culotte de protection) a été retirée ou descellée, pour des raisons d'hygiène et de protection sanitaire.
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retours.
Article 9 — Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation légal, BiBiAngel peut accepter des retours ou échanges dans les conditions détaillées sur la page Politique de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur bibiangel.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut caché, la cliente peut contacter contact@bibiangel.com afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, sans frais à sa charge.
Article 11 — Responsabilité
BiBiAngel ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre section « Données personnelles » figurant dans les mentions légales du site.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter en priorité BiBiAngel à l'adresse contact@bibiangel.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, la cliente a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, la cliente peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.